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Bill : acte pour séparer partie du township de Maddington du comté d'Arthabaska et l'annexer au comté de Nicolet

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour séparer partie du township de Maddington du comté d'Arthabaska et l'annexer au comté de Nicolet.
Acte pour séparer partie du township de Maddington du comté d'Arthabaska et l'annexer au comté de Nicolet
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02370
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 146. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 10 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Gaudet."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07640.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02370