Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour séparer partie du township de Maddington du comté d'Arthabaska et l'annexer au comté de Nicolet
Bill : acte pour séparer partie du township de Maddington du comté d'Arthabaska et l'annexer au comté de Nicolet.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02370
9_02370
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 146. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 10 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Gaudet."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07640.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02370