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Bill : acte pour détacher une partie du comté de Chicoutimi et en faire une municipalité séparée, et pour autoriser l'élection de conseillers dans telle municipalité

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour détacher une partie du comté de Chicoutimi et en faire une municipalité séparée, et pour autoriser l'élection de conseillers dans telle municipalité.
Acte pour détacher une partie du comté de Chicoutimi et en faire une municipalité séparée, et pour autoriser l'élection de conseillers dans telle municipalité
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02371
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 147. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 10 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07641.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02371