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Bill : acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville"

Toronto : J. Lovell, [1858]; 11 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville".
Acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville"
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02372
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 149. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi 11 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Langevin."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic., chap. 159, et les autres actes relatifs à l'incorporation de la cité de Québec.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07643.
9 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02372