Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville"
Bill : acte pour amender l'acte passé dans la 18e année du règne de sa majesté, ch. 159, intitulé: "Acte pour amender et refondre les dispositions des ordonances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville".
Published
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier
oocihm.9_02372
9_02372
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 149. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi 11 mai 1858. Seconde lecture, lundi, 17 mai 1858."
"M. Langevin."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic., chap. 159, et les autres actes relatifs à l'incorporation de la cité de Québec.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07643.
9 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02372