Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska
Bill : acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska.

Published

Quebec : Thompson, [1860]

Identifier

oocihm.9_02437
9_02437

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 3me. Session, 6me. Parlement, 23 Victoria, 1860.
"(Bill local.)"
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 20 Mars 1860. Seconde lecture, mercredi, 21 mars 1860."
"M. Chapais."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to legalize the proceedings of the board of notaries for the district of Kamouraska.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02437