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Bill : acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska

Quebec : Thompson, [1860]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska.
Acte pour légaliser les procédés de la chambre des notaires du district de Kamouraska
Published Quebec : Thompson, [1860]
Identifier 9_02437
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 3me. Session, 6me. Parlement, 23 Victoria, 1860.
"(Bill local.)"
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 20 Mars 1860. Seconde lecture, mercredi, 21 mars 1860."
"M. Chapais."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to legalize the proceedings of the board of notaries for the district of Kamouraska.
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02437