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Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02444
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 47. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 21 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02443.
"M. Somerville."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02444