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Bill : acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada

Toronto : J. Lovell, [1859]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada.
Acte pour incorporer les arpenteurs du Bas-Canada
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02447
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 51. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02446.
"(Bill privé.)"
"M. Langevin."
11 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02447