Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal
Bill : acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_02457
9_02457
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 58. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02456.
4 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02457