Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal
Bill : acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_02457
9_02457 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 58. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02456.
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02457