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Bill : acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1859]; 6 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal.
Acte pour amender la charte de la Société de l'Hôpital Général de Montréal
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur 9_02457
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 58. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02456.
4 p. ; 33 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02457