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Bill : acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud.
Acte pour ériger certaine partie du township de Durham, dans le comté de Drummond en une municipalité d'école séparée, sous le nom de Durham sud
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02463
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 83. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 25 février 1859. Seconde lecture, lundi, 28 février 1859."
"M. Dunkin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02463.
"(Bill local.)"
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02463