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Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02465
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 87. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02465.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02465