Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées
Bill : acte pour amender l'acte des municipalités et des chemins de 1855, et pour diviser le township de Bagot, dans le comté de Chicoutimi, en deux municipalités séparées.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02465
9_02465
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 87. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Price."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02465.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02465