Bill : acte amendant les divers actes qui régissent la corporation de la cité de Québec

Toronto : J. Lovell, [1859]; 7 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte amendant les divers actes qui régissent la corporation de la cité de Québec.
Acte amendant les divers actes qui régissent la corporation de la cité de Québec
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur 9_02471
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 92. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Langevin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02472.
"(Bill local.)"
5 p. ; 33 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue français
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02471