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Bill : acte pour incorporer l'Académie de Roxton

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer l'Académie de Roxton.
Acte pour incorporer l'Académie de Roxton
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02477
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 96. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, 28 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 2 mars 1859."
"M. Foster."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02476.
"(Bill privé.)"
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02477