Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale.
Acte pour mettre le recteur de la paroisse protestante de Montréal, avec le consentement de l'évêque et des Marguilliers de l'église en état de prélever un emprunt sur certaine propriété de l'église aux fins de terminer l'Église paroissiale
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_02479
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 97. 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu et lu pour la première fois, lundi, le 28 février, 1859. Seconde lecture, mardi, le 1er mars, 1859."
"Hon. Mr. Rose."
"(Bill privé.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02478.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02479