Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour faciliter la transaction des affaires de la Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation et des terres du St. Maurice

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faciliter la transaction des affaires de la Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation et des terres du St. Maurice.
Acte pour faciliter la transaction des affaires de la Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation et des terres du St. Maurice
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02490
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 116. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02489.
"M. Langevin."
"(Bill privé.)"
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02490