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Bill : acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées.
Acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02493
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 118. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02492.
"M. Webb."
"(Bill local.)"
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02493