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Bill : acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées

Toronto : J. Lovell, [1859]; 3 pages

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Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées.
Acte pour diviser le township de Wotton, dans le comté de Wolfe, en deux municipalités séparées
Adresse bibliographique Toronto : J. Lovell, [1859]
Identificateur 9_02493
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 118. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 4 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02492.
"M. Webb."
"(Bill local.)"
[1] p. ; 33 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02493