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Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup

Toronto : J. Lovell, [1859]; 15 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup.
Acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02498
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 130. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 8 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02497.
"M. Caron."
"(Bill privé.)"
13 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02498