Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 15 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup
Bill : acte pour incorporer "La Compagnie du pont de la rivière du Loup, dans le comté de Maskinongé" et pour autoriser cette compagnie à construire un pont de péage sur la Grande Rivière du Loup. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_02498
9_02498 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 130. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 8 mars 1859. Seconde lecture, mercredi, 9 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02497.
"M. Caron."
"(Bill privé.)"
13 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02498