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Bill : acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal.
Acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02521
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 168. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 21 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02520.
"M. Starnes."
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02521