Bill :

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Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal
Bill : acte pour autoriser Dame Ann Corse, à construire et entretenir une galerie enclose en fer, sur la ruelle des fortifications dans la cité de Montréal.
Published
Toronto : J. Lovell, [1859]
Identifier
oocihm.9_02521
9_02521
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 168. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Reçu, et lu pour la première fois, jeudi, 17 mars 1859. Seconde lecture, lundi, 21 mars 1859."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02520.
"M. Starnes."
2 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02521