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Bill : acte pour incorporer la ville d'Iberville

Tornto : J. Lovell, [1859]; 30 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la ville d'Iberville.
Acte pour incorporer la ville d'Iberville
Published Tornto : J. Lovell, [1859]
Identifier 9_02539
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"(Bill local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 29 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
"Mr. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02538.
28 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02539