Bill :

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Aide Tornto : J. Lovell, [1859]; 30 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la ville d'Iberville
Bill : acte pour incorporer la ville d'Iberville.
Adresse bibliographique
Tornto : J. Lovell, [1859]
Identificateur
oocihm.9_02539
9_02539
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 208. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"(Bill local.)"
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 29 mars 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars 1859."
"Mr. Laberge."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02538.
28 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02539