Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'école commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown
Bill : acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'écoles [sic] commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown.
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identifier
oocihm.9_02542
9_02542
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 230. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07974.
2 pages ; 23 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02542