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Bill : acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'écoles [sic] commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'écoles [sic] commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown.
Acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'école commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identifier 9_02542
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 230. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07974.
2 p. ; 23 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02542