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Bill : acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'écoles [sic] commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]; 4 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'écoles [sic] commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown.
Acte pour transporter le titre de certaines terres au bureau conjoint des commissaires de l'école commune et de grammaire, de l'arrondissement scolaire numéro un, du township d'Ernestown
Adresse bibliographique [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1859]
Identificateur 9_02542
Sujet Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 230. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07974.
2 p. ; 23 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02542