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Bill : acte pour autoriser la municipalité de la paroisse de Ste. Marguerite de Blairfindie à ouvrir un chemin de communication, entre le rang de la Carrière et le rang de la ligne seigneuriale de la dite paroisse

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la municipalité de la paroisse de Ste. Marguerite de Blairfindie à ouvrir un chemin de communication, entre le rang de la Carrière et le rang de la ligne seigneuriale de la dite paroisse.
Acte pour autoriser la municipalité de la paroisse de Ste. Marguerite de Blairfindie à ouvrir un chemin de communication, entre le rang de la Carrière et le rang de la ligne seigneuriale de la dite paroisse
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02574
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 164. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi 14 mai 1858. Seconde lecture, lundi 17 mai 1858."
"M. Bourassa."
Titre de départ: Bill : acte pour autoriser la municipalité de Ste. Marguerite de Blairfindie à ouvrir un certain chemin de communication.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07656.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02574