Bill : acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins
Toronto : J. Lovell, [1858]; 19 pages
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins. Acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins |
| Published | Toronto : J. Lovell, [1858] |
| Identifier | 9_02580 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 191. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.) Titre de l'écran-titre. "Reçu, et lu la première fois, mardi, 25 mai 1858. Seconde lecture, mercredi, 26 mai 1858." "M. Simard." Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07681. 17 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02580 |