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Bill : acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins

Toronto : J. Lovell, [1858]; 19 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins.
Acte pour amender et refondre les actes qui constituent la charte de la banque de Québec, et pour d'autres fins
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02580
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 191. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 25 mai 1858. Seconde lecture, mercredi, 26 mai 1858."
"M. Simard."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07681.
17 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02580