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Bill : acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1858]; 22 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal.
Acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02581
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 196. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 31 mai 1858. Seconde lecture, mardi, 1 juin 1858."
"Le Soll. Gén. Rose."
"(Bill local.")
Titre de départ: Bill : acte pour amender les dispositions des différents actes pour l'incorporation de la cité de Montréal.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07684.
20 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02581