Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal
Bill : acte pour amender les actes pour incorporer la cité de Montréal.

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02581
9_02581

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 196. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 31 mai 1858. Seconde lecture, mardi, 1 juin 1858."
"Le Soll. Gén. Rose."
"(Bill local.")
Titre de départ: Bill : acte pour amender les dispositions des diffé rents actes pour l'incorporation de la cité de Montréal.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07684.
20 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02581