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Bill : acte pour pourvoir de nouveau à l'amélioration du havre de Montréal

Toronto : J. Lovell, [1858]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir de nouveau à l'amélioration du havre de Montréal.
Acte pour pourvoir de nouveau à l'amélioration du havre de Montréal
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02582
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 197. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 1er juin 1858. Seconde lecture, mercredi, 2 juin 1858."
"M. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07685.
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02582