Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour ériger en municipalité de village sous le nom de "Fermont," le village maintenant connu sous le nom de "Forges Radnor"

Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour ériger en municipalité de village sous le nom de "Fermont," le village maintenant connu sous le nom de "Forges Radnor".
Acte pour ériger en municipalité de village sous le nom de "Fermont," le village maintenant connu sous le nom de "Forges Radnor"
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02583
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 214. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, samedi 5 juin 1858. Seconde lecture, lundi 7 juin 1858."
"M. Turcotte."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07698.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02583