Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la cité des Trois- Rivières
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la cité des Trois-Rivières.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02585
9_02585
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 231. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, 15 juin 1858. Seconde lecture, samedi, 19 juin 1858."
"M. Turcotte."
Aussi disponible en anglais.Voir le numéro de l'ICMH 9_07712.
3 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02585