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Bill : acte pour incorporer la ville de Sorel

Québec : Thompson, [1860]; 26 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la ville de Sorel.
Acte pour incorporer la ville de Sorel
Published Québec : Thompson, [1860]
Identifier 9_02611
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 149. 3me Session, 6e. Parlement, 23 Victoria, 1860.
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi, 3 avril 1860. Seconde lecture, mercredi, 4 avril 1860."
"M. Sincennes."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to incorporate the town of Sorel.
24 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02611