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Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 3me Guil. IV. jusqu'à la 4me Victoria, inclusivement complétant l'index des lois du Bas-Canada jusqu'au tems de la réunion des Canadas

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1842.; 197 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Title Continuation de l'index des statuts et ordonnances du Bas-Canada : depuis la 3me Guil. IV. jusqu'à la 4me Victoria, inclusivement : complétant l'index des lois du Bas-Canada jusqu' au tems de la réunion des Canadas.
Published Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1842.
Identifier 9_03311
Subject Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statuts -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Publié en conformité à l'ordonnance 4me Vict. Cap. 9."
Aussi disponible en anglais sous le titre: A continuation of the index to the statutes and ordinances of Lower Canada from 3rd. Will, IV to 4th Victoria.
[193] p. ; 23 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03311