Bill :
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Quebec : Hunter, Rose and Lemieux, [1863]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Legislature. Legislative Council.
Act to incorporate les Soeurs de la Charitè [sic] de la ville de Lévis
Bill : an act to incorporate les Soeurs de la Charitè [sic] de la ville de Lévis. - Adresse bibliographique
- Quebec : Hunter, Rose and Lemieux, [1863]
- Identificateur
-
oocihm.9_03344
9_03344 - Sujet
-
Bills, Legislative -- Canada.
Projets de loi -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library of Parliament.
- Notes
-
Title from title screen.
At head of title: 2nd Session, 7th Parliament, 26 Victoria, 1863. N.
Cover title.
"Received and read first time, Thursday, 26th February, 1863. Second reading, Monday, 2nd March, 1863."
"Hon. Mr. Lemieux."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03344