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Arrest du Conseil d'État du Roi, du 8 juin 1756 qui permet aux négocians & habitans de la ville de Cherbourg, de faire directement par le port de lad[ite] ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique : extrait des registres du Conseil d'État

A Montpellier : De l'Imprimerie de François Rochard ..., 1756.; 2 pages

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Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi, du 8 juin 1756 qui permet aux négocians & habitans de la ville de Cherbourg, de fair directement par le port de lad[ite] ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique : extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Montpellier : De l'Imprimerie de François Rochard ..., 1756.
Identifier 9_03563
Subject Droit commercial -- France.
Commercial law -- France.
France -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Signé: Phelypeaux.
Wroth and Annan, no. 1549
1 feuille ([1] p.) ; 43 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03563