Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour confirmer l'érection de certains townships, et pour d'autres fins relatives à l'érection de townships

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour confirmer l'érection de certains townships, et pour d'autres fins relatives à l'érection de townships.
Acte pour confirmer l'érection de certains townships, et pour d'autres fins relatives à l'érection de townships
Published [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identifier 9_03570
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu, et lu, 1ère fois, ... Seconde lecture."
"[250 copies.]"
"Honble Mr."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04073.
En tête du titre: No. [7]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03570