Bill :

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[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet légal de l'acte de la législature du Bas-Canada, passé dans la neuvième année du règne de feu Sa Majesté le Roi George Quatre, intitulé : Acte pour rendre valides les transports de terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans la province du Bas-Canada, et pour une plus grande uniformité dans la loi relative aux immeubles dans le Bas-Canada
Bill : acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet légal de l'acte de la législature du Bas-Canada, passé dans la neuvième année du règne de feu Sa Majesté le Roi George Quatre, intitulé : Acte pour rendre valides les transports de terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans la province du Bas-Canada, et pour une plus grande uniformité dans la loi relative aux immeubles dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique: [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identificateur: oocihm.9_03573
9_03573
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Honble Mr."
"Reçu et lu, 1ère fois, Seconde lecture."
"[150 copies.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04076.
En tête du titre: No. [10]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
4 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03573