Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées
Bill : acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées.
Published
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier
oocihm.9_03578
9_03578
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fortier."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, Lundi, le 12 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04084.
En tête du titre: No. 15. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
7 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03578