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Bill : acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées.
Acte pour faciliter l'établissement des terres incultes dans les townships du la ci-devant province du Bas-Canada, et pour d'autres fins y mentionnées
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03578
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Fortier."
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, Mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, Lundi, le 12 Février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04084.
En tête du titre: No. 15. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
7 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03578