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Bill : acte pour abroger diverses lois maintenant en vigueur dans le Haut- Canada, qui règlent la construction des glacis pour les chaussées de moulins, et établir des dispositions pour mieux définir le mode de leur construction

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger diverses lois maintenant en vigueur dans le Haut-Canada, qui règlent la construction des glacis pour les chaussées de moulins, et établir des dispositions pour mieux définir le mode de leur construction.
Acte pour abroger diverses lois maintenant en vigueur dans le Haut- Canada, qui règlent la construction des glacis pour les chaussées de moulins, et établir des dispositions pour mieux définir le mode de leur construction
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03579
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. M. Boulton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04086.
En tête du titre: No. 17. 2e Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1re fois, Mardi, le 23 Janvier, 1849. Seconde lecture, Jeudi, le 1er Février, 1849."
3 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03579