Bill :
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[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 27 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
acte pour établir un mode de cotisation plus équitable et plus juste dans les différens townships, villages, villes et cités du Haut- Canada
Bill : acte pour établir un mode de cotisation plus équitable et plus juste dans les différens townships, villages, villes et cités du Haut-Canada. - Adresse bibliographique
- [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_03584
9_03584 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04091.
"Honble. Mr."
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. [22]. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
25 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03584