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Bill : acte pour incorporer la "Compagnie d'entrepôt de Québec"

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 12 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la "Compagnie d'entrepôt de Québec".
Acte pour incorporer la "Compagnie d'entrepôt de Québec"
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03596
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Méthot."
En tête du titre: No. 36. 2nd Session, 3rd Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1re fois, mardi, le 30 Janvier, 1849. Seconde lecture, vendredi, le 9 février, 1849."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04104.
10 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03596