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Bill : acte pour révoquer les actes en force dans le Haut-Canada qui ont rapport à l'établissement des autorités locales et municipales, à la voierie, à la répartition et la perception des taxes locales, et autres matières de la même mature [i.e. nature]

[Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]; 13 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour révoquer les actes en force dans le Haut-Canada qui ont rapport à l'établissement des autorités locales et municipales, à la voierie, à la répartition et la perception des taxes locales, et autres matières de la même mature [i.e. nature].
Acte pour révoquer les actes en force dans le Haut-Canada qui ont rapport à l'établissement des autorités locales et municipales, à la voierie, à la répartition et la perception des taxes locales, et autres matières de la même mature [i.e. nature]
Published [Montréal] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1849]
Identifier 9_03599
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "[375 Copies.]"
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Honble. Mr."
"Reçu et lu, première fois, Seconde lecture."
En tête du titre: No. 39. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04107.
Tables.
11 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03599