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Bill : acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais.
Acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03602
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04110.
En tête du titre: No. 42. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"M. Johnson."
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 31 Janvier 1849. Seconde lecture, vendredi, le 2 Février 1849."
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03602