Bill : acte pour permettre à William Bradley de...

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Document Record
Title	Canada. Législature. Assemblée législative. Bill : acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais. Acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais
Published	[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier	9_03602
Subject	Projets de loi -- Canada. Bills, Legislative -- Canada.
Document source	Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes	Titre de l'écran-titre. Titre de la couv. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04110. En tête du titre: No. 42. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849. "M. Johnson." "Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 31 Janvier 1849. Seconde lecture, vendredi, le 2 Février 1849." [1] p. ; 33 cm.
Collection	Early Official Publications
Language	fra
Permanent Link	http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03602

Bill : acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais