Bill : acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 3 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
|---|---|
| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais. Acte pour permettre à William Bradley de posséder à titre de propriété un certain terrein réservé pour un chemin à Caledonia, dans le district de l'Outaouais |
| Published | [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849] |
| Identifier | 9_03602 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04110. En tête du titre: No. 42. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849. "M. Johnson." "Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, le 31 Janvier 1849. Seconde lecture, vendredi, le 2 Février 1849." [1] p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | fra |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03602 |