Bill :

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Aide [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la banque de Gore, et pour augmenter le capital de la dite banque
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la banque de Gore, et pour augmenter le capital de la dite banque.
Adresse bibliographique
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identificateur
oocihm.9_03608
9_03608
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04116.
"M. Thompson."
En tête du titre: No. 49. 2de Session, 3e Parlement, 12 Victoria, 1849.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, Jeudi, le 1er Février, 1849. Seconde lecture, Lundi, le 5 Février, 1849."
3 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03608