Bill : acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie
[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 pages with full-text search [?]
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| Document Record | |
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| Title |
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie. Acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie |
| Published | [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849] |
| Identifier | 9_03617 |
| Subject |
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. |
| Document source | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv. En tête du titre: No. 59. 2e. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04126. "Du Conseil Législatif." "Ré-imprimé par ordre de l'Assemblée Législative." 7 p. ; 33 cm. |
| Collection |
Early Official Publications
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| Language | French |
| Permanent Link | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03617 |