Bill :
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[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie
Bill : acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie. - Published
- [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identifier
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oocihm.9_03617
9_03617 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 59. 2e. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04126.
"Du Conseil Législatif."
"Ré-imprimé par ordre de l'Assemblée Législative."
7 pages ; 33 cm. - Collection
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Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_03617