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Bill : acte pour amender diverses lois y mentionnées, relatives à la nomination et aux devoirs des inspecteurs des poids et mesures dans le Haut-Canada

[Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]; 10 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender diverses lois y mentionnées, relatives à la nomination et aux devoirs des inspecteurs des poids et mesures dans le Haut-Canada.
Acte pour amender diverses lois y mentionnées, relatives à la nomination et aux devoirs des inspecteurs des poids et mesures dans le Haut- Canada
Published [Montréal] : Lovell et Gibson, [1849]
Identifier 9_03618
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Smith (de Durham.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04128.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mardi, le 6 Février, 1849. Seconde lecture, lundi, le 19 Février, 1849."
En tête du titre: No. 62. 2de. Session, 3e. Parlement, 12 Victoria, 1849.
8 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_03618